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Bill : acte pour incorporer les membres de "l'Église presbytérienne en Canada, en rapport avec l'église d'Écosse"

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer les membres de "l'Église presbytérienne en Canada, en rapport avec l'église d'Écosse".
Acte pour incorporer les membres de "l'Église presbytérienne en Canada, en rapport avec l'église d'Écosse"
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03624
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Badgely."
En tête du titre: No. 68. 2de. Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 8 Février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 15 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04134.
9 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03624