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Bill : acte pour incorporer certaines personnes, sous le nom de "la Société de Discipline de la prison de Montréal"

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer certaines personnes, sous le nom de "la Société de Discipline de la prison de Montréal".
Acte pour incorporer certaines personnes, sous le nom de "la Société de Discipline de la prison de Montréal"
Published [Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
Identifier 9_03625
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. W. Badgely."
En tête du titre: No. 69. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 8 Février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 15 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04135.
6 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03625