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Bill : acte pour amender les lois et ordonnances relatives aux chemins à barrières de Montréal

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les lois et ordonnances relatives aux chemins à barrières de Montréal.
Acte pour amender les lois et ordonnances relatives aux chemins à barrières de Montréal
Adresse bibliographique [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur 9_03629
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Scott, (Deux-Montagnes)"
En tête du titre: No. 75. 2de. Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, vendredi, le 9 février, 1849. Seconde lecture, mardi, le 13 février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04140.
2 p. ; 33 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03629