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Bill : acte pour transférer le siége de la ville de district du district de Niagara au port Robinson, dans le township de Thorold, dans le comté de Welland

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour transférer le siége de la ville de district du district de Niagara au port Robinson, dans le township de Thorold, dans le comté de Welland.
Acte pour transférer le siége de la ville de district du district de Niagara au port Robinson, dans le township de Thorold, dans le comté de Welland
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03630
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 76. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 12 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04141.
"M. Cauchon."
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03630