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Bill : acte pour annexer au comté de Lévy, pour les fins de l'enregistrement, la partie de la paroisse St. Joseph de la Pointe Lévis ci-devant enclavée, pour les fins électorales, dans le comté de Bellechasse

Quebec : Thompson, [1860]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour annexer au comté de Lévy, pour les fins de l'enregistrement, la partie de la paroisse St. Joseph de la Pointe Lévis ci-devant enclavée, pour les fins électorales, dans le comté de Bellechasse.
Acte pour annexer au comté de Lévy, pour les fins de l'enregistrement, la partie de la paroisse St. Joseph de la Pointe Lévis ci- devant enclavée, pour les fins électorales, dans le comté de Bellechasse
Published Quebec : Thompson, [1860]
Identifier 9_03634
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 208. 3me Session, 6me Parlement, 23 Victoria, 1860.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 20 avril 1860. Seconde lecture, lundi, 23 avril 1860."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to annex to the county of Lévis, for registration purposes, that part of the parish of St. Joseph de la Pointe Lévis heretofore included, for electoral purposes, in the county of Bellechasse.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03634