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Bill : acte pour autoriser Marc Antoine Primeaux et Antoine A. Trottier à construire un pont de péage sur la rivière Chateauguay, dans la paroisse de Ste. Martine, un chemin planchété depuis le fleuve St. Laurent jusqu'a la rivière Chateauguay dans la dite paroisse, fixer les taux qui seront perçus sur les dits pont et chemin, et établir d'autres dispositions à cet égard

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 24 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser Marc Antoine Primeaux et Antoine A. Trottier à construire un pont de péage sur la rivière Chateauguay, dans la paroisse de St. Martine, un chemin planchété depuis le fleuve St. Laurent jusqu'a la rivière Chateauguay dans la dite paroisse, fixer les taux qui seront perçus sur les dits pont et chemin, et établir d'autres dispositions à cet égard.
Acte pour autoriser Marc Antoine Primeaux et Antoine A. Trottier à construire un pont de péage sur la rivière Chateauguay, dans la paroisse de St. Martine, un chemin planchété depuis le fleuve St. Laurent jusqu'a la rivière Chateauguay dans la dite paroisse, fixer les taux qui seront perçus sur les dits pont et chemin, et établir d'autres dispositions à cet égard
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03637
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 81. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04146.
"M. DeWitt."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mardi, le 13 février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 22 Février, 1849."
22 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03637