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Bill : acte pour autoriser la communauté des religieuses soeurs hospitalières de St. Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à acquérir et posséder des biens meubles et immeubles jusqu'à un certain montant, en sus de ceux qu'elle possède déjà tant pour elle-même que pour les pauvres du dit Hôtel-Dieu, dont elle administre les biens, et pour d'autres fins y mentionnées

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la communauté des religieuses soeurs hospitalières de St. Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à acquérir et posséder des biens meubles et immeubles jusqu'à un certain montant, en sus de ceux qu'elle possède déjà tant pour elle-même que pour les pauvres du dit Hôtel-Dieu, dont elle administre les biens, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour autoriser la communauté des religieuses soeurs hospitalières de St. Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à acquérir et posséder des biens meubles et immeubles jusqu'à un certain montant, en sus de ceux qu' elle possède déjà tant pour elle-même que pour les pauvres du dit Hôtel- Dieu, dont elle administre les biens, et pour d'autres fins y mentionnées
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03638
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 82. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04147.
"M. Dumas."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, mardi, le 13 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 février, 1849."
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03638