Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour expliquer et amender un acte du parlement de la ci-devant province du Haut-Canada, passé dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte pour protéger les terres de la couronne en cette province, contre tous dommages et empiètements, et pour établir de plus amples dispositions pour cet objet

[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour expliquer et amender un acte du parlement de la ci-devant province du Haut-Canada, passé dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte pour protéger les terres de la couronne en cette province, contre tous dommages et empiè tements, et pour établir de plus amples dispositions pour cet objet.
Acte pour expliquer et amender un acte du parlement de la ci-devant province du Haut-Canada, passé dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte pour protéger les terres de la couronne en cette province, contre tous dommages et empiètements, et pour établir de plus amples dispositions pour cet objet
Bill pour protéger les terres de la couronne contre les empiètements
Published [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identifier 9_03644
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill pour protéger les terres de la couronne contre les empiètements.
"L'Honble Mr."
En tête du titre: No. [89]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04153.
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
"[375 Copies.]"
9 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03644