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Bill : acte pour reconnaître l'érection canonique des paroisses catholiques pour les effets civils, et régler la construction et réparation des églises, sacristies, presbytères et cimetières, et pour révoquer certains actes et ordonnances y mentionnés

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 24 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour reconnaître l'érection canonique des paroisses catholiques pour les effets civils, et régler la construction et réparation des églises, sacristies, presbytères et cimetières, et pour révoquer certains actes et ordonnances y mentionnés.
Acte pour reconnaître l'érection canonique des paroisses catholiques pour les effets civils, et régler la construction et réparation des églises, sacristies, presbytères et cimetières, et pour révoquer certains actes et ordonnances y mentionnés
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03645
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 91. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04154.
"M. Chabot."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 14 Février, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 16 Mars, 1849."
22 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03645