Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 24 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour reconnaître l'érection canonique des paroisses catholiques pour les effets civils, et régler la construction et réparation des églises, sacristies, presbytères et cimetières, et pour révoquer certains actes et ordonnances y mentionnés
Bill : acte pour reconnaître l'érection canonique des paroisses catholiques pour les effets civils, et régler la construction et réparation des églises, sacristies, presbytères et cimetières, et pour révoquer certains actes et ordonnances y mentionnés.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03645
9_03645
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 91. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04154.
"M. Chabot."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 14 Février, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 16 Mars, 1849."
22 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03645