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Bill : acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St[.] Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 14 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St[.] Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St. Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03650
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 98. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Lemieux."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, lundi, le 19 février, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 23 février, 1849."
12 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03650