Bill : acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St[.] Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 14 pages
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St[.] Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées. Acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St. Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées |
| Published | [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849] |
| Identifier | 9_03650 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. En tête du titre: No. 98. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849. "M. Lemieux." "Reçu et lu, pour la 1ère fois, lundi, le 19 février, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 23 février, 1849." 12 p. ; 33 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
|
| Language | fra |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03650 |