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Bill : acte pour régler le métier d'arrimeur au port de Québec

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 18 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler le métier d'arrimeur au port de Québec.
Acte pour régler le métier d'arrimeur au port de Québec
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03651
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 100. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Chabot."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 1er Mars, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04160.
16 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03651