Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03652
9_03652

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 101. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 19 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04161.
63 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03652