Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte relatif à l'émigration
Bill : acte pour abroger certaines actes y mentionnés, et pour établir de nouvelles dispositions relativement aux émigrés
Bill : acte pour amender l'acte relatif à l'émigration.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03653
9_03653
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour abroger certaines actes y mentionnés, et pour établir de nouvelles dispositions relativement aux émigrés.
"M. Merritt."
En tête du titre: No. 103. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mardi, le 20 Février, 1849. Seconde lecture, mardi, le 27 Février, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04163.
15 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03653