Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec
Bill : acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03656
9_03656
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 106. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 22 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 Février, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04166.
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03656