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Bill : acte pour encourager l'établissement de sociétés de construction dans le district de Québec

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 13 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour encourager l'établissement de sociétés de construction dans le district de Québec.
Acte pour encourager l'établissement de sociétés de construction dans le district de Québec
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03657
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chauveau."
En tête du titre: No. 107. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04167.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, jeudi, le 22 février, 1849. Seconde lecture, jeudi, 1er mars, 1849."
11 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03657