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Bill : acte pour mettre la Compagnie des terres britannique et américaine en état de promouvoir l'établissement de manufactures dans les townships de l'est du Canada

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour mettre la Compagnie des terres britannique et américaine en état de promouvoir l'établissement de manufactures dans les townships de l'est du Canada.
Acte pour mettre la Compagnie des terres britannique et américaine en état de promouvoir l'établissement de manufactures dans les townships de l'est du Canada
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03658
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Brooks."
En tête du titre: No. 108. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04168.
"Reçu et lu la 1ère fois, jeudi, le 22 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 Mars, 1849."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03658