Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mettre la Compagnie des terres britannique et américaine en état de promouvoir l'établissement de manufactures dans les townships de l'est du Canada
Bill : acte pour mettre la Compagnie des terres britannique et américaine en état de promouvoir l'établissement de manufactures dans les townships de l'est du Canada. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03658
9_03658 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Brooks."
En tête du titre: No. 108. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04168.
"Reçu et lu la 1ère fois, jeudi, le 22 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 Mars, 1849."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03658