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Bill : acte pour détacher la paroisse de St. Antoine de l'Isle aux Grues de la municipalité de l'Islet, et l'ériger en une municipalité séparée

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour détacher la paroisse de St. Antoine de l'Isle aux Grues de la municipalité de l'Islet, et l'ériger en une municipalité séparée.
Acte pour détacher la paroisse de St. Antoine de l'Isle aux Grues de la municipalité de l'Islet, et l'ériger en une municipalité séparée
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03660
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fournier."
En tête du titre: No. 111. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04171.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 22 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03660