Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, chapitre quarante-neuf, intitulé, "Acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et autres objets de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, chapitre quarante-neuf, intitulé, "Acte pour règler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et autres objets de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné.
Acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, chapitre quarante-neuf, intitulé, "Acte pour règler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et autres objets de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03661
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04172.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 26 Février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 1er Mars, 1849."
"M. Lemieux."
En tête du titre: No. 112. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03661