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Bill : acte pour autoriser à Charles James Stuart, écuyer, à pratiquer la loi dans le Bas-Canada

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser à Charles James Stuart, écuyer, à pratiquer la loi dans le Bas-Canada.
Acte pour autoriser à Charles James Stuart, écuyer, à pratiquer la loi dans le Bas-Canada
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03662
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04174.
"Reçu, et lu pour la 1ère fois, lundi, le 26 Février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 1er Mars, 1849."
"L'hon. M. Badgley."
En tête du titre: No. 114. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03662