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Bill : acte pour prohiber la destruction de certaines espèces d'animaux sauvages par l'effet du strychnine et autres poisons

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour prohiber la destruction de certaines espèces d'animaux sauvages par l'effet du strychnine et autres poisons.
Acte pour prohiber la destruction de certaines espèces d'animaux sauvages par l'effet du strychnine et autres poisons
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03664
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04178.
"Reçu, et lu la 1ère fois, lundi, le 26 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
"L'Hon. M. De Sales LaTerriere."
En tête du titre: No. 118. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03664