Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer les membres de la profession médicale, et pour régulariser l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie dans le Haut-Canada
Bill : acte pour incorporer les membres de la profession médicale, et pour régulariser l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie dans le Haut-Canada.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03666
9_03666
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04183.
"Reçu, et lu pour la 1ère fois, lundi, le 26 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
"L'Hon. M. Sherwood."
En tête du titre: No. 123. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
8 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03666