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Bill : acte pour incorporer certaines personnes comme "Compagnie du chemin d'Ellora et Saugeen

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 23 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer certaines personnes comme "Compagnie du chemin d'Ellora et Saugeen.
Acte pour incorporer certaines personnes comme "Compagnie du chemin d'Ellora et Saugeen
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03671
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fergusson."
En tête du titre: No. 136. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 1er Mars, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 15 Mars, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04425.
21 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03671