Bill :

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Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour assurer les titres des biens-fonds de certaines personnes naturalisées en vertu du statut du Bas-Canada, 1ère. Guill. IV, chap. 53
Bill : acte pour assurer les titres des biens-fonds de certaines personnes naturalisées en vertu du statut du Bas-Canada, 1ère. Guill. IV, chap. 53.
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03672
9_03672
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 137. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Gugy."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 1er Mars, 1849. Seconde lecture, mercredi, le 7 Mars, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04426.
3 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03672