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Bill : acte pour transférer le siége de la municipalité numéro un du comté de Rimouski, de St. Patrice de la rivière du Loup à St. Jean-Baptiste de l'Isle Verte

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour transférer le siége de la municipalité numéro un du comté de Rimouski, de St. Patrice de la rivière du Loup à St. Jean-Baptiste de l'Isle Verte.
Acte pour transférer le siége de la municipalité numéro un du comté de Rimouski, de St. Patrice de la rivière du Loup à St. Jean-Baptiste de l'Isle Verte
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03673
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 140. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 2 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 mars, 1849."
"M. Taché."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04427.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03673