Bill :

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[Montréal : S. Derbishire et G. Desbarats, 1849]; 22 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abolir la division territoriale du Haut-Canada en districts, et pour établir des unions temporaires de comtés pour des fins judiciaires et autres, et pour la dissolution future de telles unions, selon que l'accroissement des richesses et de la population pourront l'exiger
Bill pour substituer des divisions de comtés, Haut-Canada
Bill : acte pour abolir la division territoriale du Haut-Canada en districts, et pour établir des unions temporaires de comtés pour des fins judiciaires et autres, et pour la dissolution future de telles unions, selon que l'accroissement des richesses et de la population pourront l'exiger.
Adresse bibliographique: [Montréal : S. Derbishire et G. Desbarats, 1849]
Identificateur: oocihm.9_03674
9_03674
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill pour substituer des divisions de comtés, Haut-Canada.
En tête du titre: No. [141]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
"L'Honble Mr."
"[500 Copies.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04428.
iii, 16 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03674