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Bill : acte pour augmenter le fonds social de la Compagnie de navigation de la Grande Rivière

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour augmenter le fonds social de la Compagnie de navigation de la Grande Rivière.
Acte pour augmenter le fonds social de la Compagnie de navigation de la Grande Rivière
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03675
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 2 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 mars, 1849."
En tête du titre: No. 143. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Merritt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04430.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03675