Bill :

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Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour augmenter le fonds social de la Compagnie de navigation de la Grande Rivière
Bill : acte pour augmenter le fonds social de la Compagnie de navigation de la Grande Rivière.
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03675
9_03675
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 2 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 mars, 1849."
En tête du titre: No. 143. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Merritt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04430.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03675