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Bill : acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en Parlement

[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 31 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en Parlement.
Acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en Parlement
Published [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identifier 9_03679
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, 1ère fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. [147]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Honble. Mr."
Comprend: Nouvelle représentation : basée sur un tableau approximatif de la population du Bas-Canada, supposée s'élever à 766,304 âmes, en 1848.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04434.
"[250 Copies.]"
23, [1], 5 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03679