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Bill : acte pour refondre les lois et les ordonnances relatives aux pouvoirs et aux devoirs de la corporation de la Maison de la Trinité de Québec, et pour d'autres fins y mentionnées

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 41 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour refondre les lois et les ordonnances relatives aux pouvoirs et aux devoirs de la corporation de la Maison de la Trinité de Québec, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour refondre les lois et les ordonnances relatives aux pouvoirs et aux devoirs de la corporation de la Maison de la Trinité de Québec, et pour d'autres fins y mentionnées
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03682
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04440.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 9 mars, 1849. Seconde lecture, mardi, le 13 mars, 1849."
En tête du titre: No. 155. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"L'hon. M. LaFontaine."
39 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03682