Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour refondre les lois et les ordonnances relatives aux pouvoirs et aux devoirs de la corporation de la Maison de la Trinité de Québec, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour refondre les lois et les ordonnances relatives aux pouvoirs et aux devoirs de la corporation de la Maison de la Trinité de Québec, et pour d'autres fins y mentionnées.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03682
9_03682
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04440.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 9 mars, 1849. Seconde lecture, mardi, le 13 mars, 1849."
En tête du titre: No. 155. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"L'hon. M. LaFontaine."
39 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03682