Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 41 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour refondre les lois et les ordonnances relatives aux pouvoirs et aux devoirs de la corporation de la Maison de la Trinité de Québec, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour refondre les lois et les ordonnances relatives aux pouvoirs et aux devoirs de la corporation de la Maison de la Trinité de Québec, et pour d'autres fins y mentionnées. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03682
9_03682 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04440.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 9 mars, 1849. Seconde lecture, mardi, le 13 mars, 1849."
En tête du titre: No. 155. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"L'hon. M. LaFontaine."
39 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03682