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Bill : acte pour encourager la construction des vaisseaux dans le Bas- Canada, en donnant un meilleur recours aux personnes qui avancent de l'argent ou fournissent la main d'oeuvre ou des matériaux pour la construction des vaisseaux

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour encourager la construction des vaisseaux dans le Bas-Canada, en donnant un meilleur recours aux personnes qui avancent de l'argent ou fournissent la main d'oeuvre ou des matériaux pour la construction des vaisseaux.
Acte pour encourager la construction des vaisseaux dans le Bas- Canada, en donnant un meilleur recours aux personnes qui avancent de l'argent ou fournissent la main d'oeuvre ou des matériaux pour la construction des vaisseaux
Published [Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
Identifier 9_03684
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04443.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 12 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 mars, 1849."
En tête du titre: No. 159. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Méthot."
5 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03684