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Bill : acte pour incorporer "les révérends Pères Oblats de l'Immaculée Conception de Marie" pour la province du Canada

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer "les révérends Pères Oblats de l'Immaculée Conception de Marie" pour la province du Canada.
Acte pour incorporer "les révérends Pères Oblats de l'Immaculée Conception de Marie" pour la province du Canada
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03687
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Beaubien."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04447.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 13 Mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Mars, 1849."
En tête du titre: No. 164. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03687