Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "la Compagnie d'assurance maritime et contre le feu d'Ontario
Bill : acte pour incorporer "la Compagnie d'assurance maritime et contre le feu d'Ontario.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03691
9_03691

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04453.
En tête du titre: No. 170. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mardi, le 13 Mars, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 15 Mars, 1849."
"Sir Allan N. McNab."
12 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03691