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Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03692
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04454.
En tête du titre: No. 171. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, le 14 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Mars, 1849."
"M. Holmes."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03692