Bill :

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Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique.
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03692
9_03692
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04454.
En tête du titre: No. 171. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, le 14 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Mars, 1849."
"M. Holmes."
2 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03692