Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique
Adresse bibliographique [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur 9_03692
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04454.
En tête du titre: No. 171. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, le 14 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Mars, 1849."
"M. Holmes."
2 p. ; 33 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue français
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03692