Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour incorporer la Communauté des révérendes soeurs de la Charité, de Bytown

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Communauté des révérendes soeurs de la Charité, de Bytown.
Acte pour incorporer la Communauté des révérendes soeurs de la Charité, de Bytown
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03694
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04458.
En tête du titre: No. 177. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, le 16 mars, 1849. Seconde lecture, mercredi, le 21 mars, 1849."
"M. Egan."
4 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03694