Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société d'horticulture, de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Société d'horticulture, de Montréal.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03695
9_03695
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 179. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 16 mars, 1849. Seconde lecture, mercredi, le 21 mars, 1849."
"L'hon. M. Badgley."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04460.
5 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03695