Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour abroger certains actes y mentionnés et établir de meilleures dispositions relativement à l'admission des arpenteurs et à l'arpentage des terres en cette province

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 25 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger certains actes y mentionnés et établir de meilleures dispositions relativement à l'admission des arpenteurs et à l'arpentage des terres en cette province.
Acte pour abroger certains actes y mentionnés et établir de meilleures dispositions relativement à l'admission des arpenteurs et à l'arpentage des terres en cette province
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03696
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04462.
En tête du titre: No. 182. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 16 mars, 1849. Seconde lecture, mardi, le 20 mars, 1849."
"L'hon. M. Price."
23 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03696