Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 25 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger certains actes y mentionnés et établir de meilleures dispositions relativement à l'admission des arpenteurs et à l'arpentage des terres en cette province
Bill : acte pour abroger certains actes y mentionnés et établir de meilleures dispositions relativement à l'admission des arpenteurs et à l'arpentage des terres en cette province.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03696
9_03696
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04462.
En tête du titre: No. 182. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 16 mars, 1849. Seconde lecture, mardi, le 20 mars, 1849."
"L'hon. M. Price."
23 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03696