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Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publics [sic]

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 12 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publics [sic].
Acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publiques
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03697
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04463.
En tête du titre: No. 184. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, le 16 mars, 1849. Seconde lecture, mardi, le 20 mars, 1849."
"L'Hon. M. Hincks."
Titre de départ: Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publiques.
10 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03697