Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publiques
Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publics [sic]. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03697
9_03697 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04463.
En tête du titre: No. 184. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, le 16 mars, 1849. Seconde lecture, mardi, le 20 mars, 1849."
"L'Hon. M. Hincks."
Titre de départ: Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publiques.
10 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03697