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Bill : acte pour établir des dispositions pour la conservation de la santé publique, dans des cas d'urgente nécessité

[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 13 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir des dispositions pour la conservation de la santé publique, dans des cas d'urgente nécessité.
Acte pour établir des dispositions pour la conservation de la santé publique, dans des cas d'urgente nécessité
Published [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identifier 9_03698
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04464.
En tête du titre: No. [185]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
"Honble. Mr."
"[500 Copies.]"
11 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03698