Bill :

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Aide [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 13 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir des dispositions pour la conservation de la santé publique, dans des cas d'urgente nécessité
Bill : acte pour établir des dispositions pour la conservation de la santé publique, dans des cas d'urgente nécessité.
Adresse bibliographique
[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03698
9_03698
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04464.
En tête du titre: No. [185]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
"Honble. Mr."
"[500 Copies.]"
11 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03698