Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 19 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour l'incorporation du Barreau du Bas-Canada
Bill : acte pour l'incorporation du Barreau du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03700
9_03700 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to incorporate the Bar of Lower Canada.
En tête du titre: No. 187. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 mars, 1849."
"M. Chabot."
17 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03700