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Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Banque de la cité, et pour pourvoir à la réduction de son capital

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Banque de la cité, et pour pourvoir à la réduction de son capital.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la Banque de la cité, et pour pourvoir à la réduction de son capital
Acte pour amender les actes relatifs à la Banque de la cité
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03701
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour amender les actes relatifs à la Banque de la cité.
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to amend the act incorporating the City Bank, and to provide for a reduction of its capital stock.
En tête du titre: No. 188. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 mars, 1849."
"M. Holmes."
4 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03701