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Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation du Chemin de fer du lac St. Louis et de la ligne provinciale

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation du Chemin de fer du lac St. Louis et de la ligne.
Acte pour amender l'acte d'incorporation du Chemin de fer du lac St. Louis et de la ligne
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03702
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Holmes."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04466.
En tête du titre: No. 189. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 mars, 1849."
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03702